Conditions générales

d'utilisation

& politique de

confidentialité

En vigueur au 01 janvier 2025 

Politique relative aux cookies

Lors de la consultation du site internet de la MPL, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal. Les informations ci-dessous donnent une information sur le mode de Fonctionnement des cookies et les moyens de les paramétrer.

Définition d’un Cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal (tablette, ordinateur, téléphone mobile) lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal. Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Finalité des cookies utilisés par les sites de la MPL

Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le site www.mpl.nc (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc...) que la MPL pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations sur le matériel informatique de l’utilisateur est de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d'autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.

Les cookies installés sur le Site www.mpl.nc vont être utilisés pour :

  • votre bonne navigation sur notre Site internet et la garantie de son bon fonctionnement (cookies nécessaires)
  • de dresser des statistiques de fréquentation
  • de partager du contenu sur les réseaux sociaux

Les cookies techniques

  • Identifiant de connexion
  • Personnalisation de l’interface

Les cookies de mesure de fréquentation

Ces cookies sont destinés à établir la volumétrie et des statistiques de mesures d’audience du Site www.mpl.nc des différentes rubriques ainsi que l’utilisation des services proposés sur chacun d’entre eux.

Les cookies tiers

Les contenus publicitaires diffusés sur notre site Internet sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers. De tels cookies peuvent également être déposés sur votre terminal à l’occasion de votre navigation. L’émission et l’utilisation de ces cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

Ces cookies ont notamment pour finalité :

  • de comptabiliser le nombre d’affichages des contenus publicitaires, d’identifier les publicités affichées, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, notamment dans le but de calculer les sommes dues aux régies publicitaires et d’établir des statistiques
  • de reconnaître votre terminal lors d’une navigation future afin d’adapter et de personnaliser les services et les offres publicitaires qu’ils vous adressent sur notre site Internet ou sur tout autre site sur lequel ces tiers émettent des cookies

Cookies et consentement

Certains cookies sont soumis à consentement. Vous donnerez votre consentement à travers le bandeau des cookies présent lors de votre connexion au site. Vous pouvez retrouver le choix de gestion des cookies réalisé lors de votre dernière connexion à partir du lien situé en bas à droite « cookies ».

Si votre navigateur le permet, vous pouvez aussi décider de vous opposer définitivement à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refus des cookies

Vous pouvez vous opposer de manière systématique à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur de la façon suivante :

  • Edge
  1. Cliquez sur le bouton Paramètres
  2. Cliquez sur Paramètres avancés
  3. Sélectionnez « Bloquer tous les cookies »
  • Firefox
  1. Cliquez sur le bouton Outils puis sur Options
  2. Choisissez Vie privée et sélectionnez Afficher les cookies
  3. Cochez les Cookies et cliquez sur Effacer maintenant
  • Google Chrome
  1. Choisir sur le menu Paramètres, puis Paramètres avancés
  2. Repérer la rubrique Paramètres de contenu puis Cookies
  3. Décocher Autoriser les sites à enregistrer et à lire les données des cookies
  • Safari
  1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition
  2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité

Le cas échéant, l’internaute est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les autres points de notre politique de protection des données.

Politique de protection des données

La Mutuelle des Patentés et Libéraux s’engage, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble de vos données personnelles dans le respect de votre vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres et prestations de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité du directeur général de la Mutuelle des Patentés et Libéraux.

Le délégué à la protection des données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, La Mutuelle des Patentés et Libéraux a désigné, en son sein, un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Anna HORI

Accompagnatrice projets et sécurité du SI Gérante de IKIGAI

Tél : (689) 87 79 98 21

Mail : anna.hori@ikigai.nc

Principes applicables à la protection des données personnelles

Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. À quelles fins vos données sont-elles utilisées ?

Vos données personnelles sont collectées pour des objectifs précis, légitimes et proportionnés.

Il s’agit, d’une part, d’exécuter et d’assurer notre objet social de prévention des risques sociaux conformément à nos statuts et dans le cadre prévu par la loi et la réglementation en vigueur et notamment le Code calédonien de la Mutualité et, d’autre part, de proposer des prestations de service (soins et équipements médicaux).

Par exemple, ces traitements sont nécessaires :

  • à la gestion des cotisations,
  • au remboursement des prestations aux assurés comme aux professionnels,
  • à la gestion de nos relations avec nos assurés,
  • à la gestion de nos prestations de soins.

Nos missions peuvent conduire à des échanges d’informations avec nos partenaires (CAFAT, mutuelles complémentaires, aides médicales provinciales, direction générale des finances publiques, direction des services fiscaux, direction du travail et de l’emploi, professionnels de santé…).

2. Quelles données sont collectées ?

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

La Mutuelle des Patentés et Libéraux s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

La Mutuelle des Patentés et Libéraux ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées.

Nous respectons le principe de proportion et pertinence des données collectées.

4. Confidentialité et sécurité des données

Adaptée à la nature des données et à nos activités, une politique de sécurité des systèmes d’information (PSSI) est mise en œuvre.

Toutes les précautions utiles sont prises pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou utilisation par des tiers non autorisés.

En outre, la Mutuelle des Patentés et Libéraux exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

5. Droits des personnes

La Mutuelle des Patentés et Libéraux met en œuvre les moyens nécessaires pour informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de données personnelles qui la concernent et de l’usage qui en est fait.

À cet effet, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification (données inexactes, incomplètes, etc.) aux données qui vous concernent ainsi que, dans certains cas, d’un droit à leur limitation ou d’effacement.

Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que la Mutuelle des Patentés et Libéraux justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant le traitement de vos données.

Une information claire et complète sur les traitements de données est mise en œuvre, au travers des mentions d’information élaborées pour chacune des finalités de nos traitements.

Ces droits s’exercent auprès du directeur de la Mutuelle des Patentés et Libéraux en contactant le délégué à la protection des données.

En cas de difficultés dans l’application des droits énoncés ci-dessus, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés - 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07.

Suivi de la politique de protection des données personnelles

Cette politique, accessible à tous, sur le site Internet www.mpl.nc, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires, et tout changement dans les offres de services proposées.

Par ailleurs et suivant les cas, et notamment la base juridique sur laquelle se fonde le traitement de vos données, vous êtes susceptible de disposer des droits suivants :

  • une politique de traitement des cookies
  • les conditions générales d’utilisation de nos sites.

Conditions générales d'utilisation

Ce site n’accepte aucune forme de publicité, ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Protection des données personnelles

www.mpl.nc a fait l’objet d’une déclaration des traitements automatisés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), en application des dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les informations collectées sont réservées à l’usage de la Mutuelle des Patentés et Libéraux et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers. Dans le cadre de l’évolution de son offre de services, la Mutuelle des Patentés et Libéraux peut être amenée à demander aux internautes des informations personnelles, afin de leur transmettre des informations relatives à ces offres, si l’internaute en a fait la demande explicite.

Propriété intellectuelle

Le site mpl.nc relève de la réglementation applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Pour tous les textes et œuvres présentés sur www.mpl.nc , tous droits d’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : Mutuelle des Patentés et Libéraux BP 8183 – 98807 NOUMEA CEDEX NOUVELLE-CALEDONIE E-mail : mpl@mpl.nc

Responsabilités

Les informations diffusées sur www.mpl.nc n’engagent pas la responsabilité de la Mutuelle des Patentés et Libéraux.

Nous nous efforçons de tenir ces informations à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir.

Merci de nous signaler toute erreur ou omission en utilisant la rubrique du site « Nous contacter ».

Les informations médicales ne sont pas destinées à remplacer la consultation d’un médecin. Elles ont au contraire vocation à l’encourager en aidant sa préparation. Elles ne peuvent en aucun cas servir à l’établissement d’un diagnostic ou d’un traitement médical.

Dans le cadre de la rubrique « Nous contacter » destinée à permettre une demande de renseignements par e-mail, les réponses fournies par la Mutuelle des Patentés et Libéraux ne constituent en aucun cas un engagement contractuel car elles sont données à partir des seuls éléments fournis par l’internaute. La Mutuelle des Patentés et Libéraux ne possédant pas l’ensemble des éléments pour établir une réponse définitive, ne peut donc être tenue pour responsable des suites données par l’internaute.

Liens hypertextes

www.mpl.nc propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Nous vérifions la qualité des sites que nous recommandons, néanmoins nous ne saurions être responsables, contrôler ou garantir l’actualité et l’exactitude des informations diffusées sur les sites des sociétés, organismes ou personne privée vers lesquels nous avons établi des liens. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Product added to wishlist
Product added to compare.