Chez la Mutuelle des Patentés et Libéraux , ci-après « La MPL », nous prenons la protection de vos Données à Caractère Personnel, ci-après « vos Données » très au sérieux. Cette notice d’information vous explique pourquoi la MPL collecte vos Données, comment vos Données sont utilisées et protégées et les droits dont vous disposez.

1. Données collectées

Lorsque vous utilisez nos services, certaines données à caractère personnel peuvent vous être demandées. Par « données personnelles », il faut entendre toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui vous sont propres.

Nous ne demandons pas ces informations si vous ne faites que visiter notre site internet, mais l’utilisation de certains services nécessitent de nous fournir certaines données personnelles. Vous serez informé, au moment de la collecte, du caractère facultatif ou obligatoire de la communication des données personnelles que nous vous demandons et des conséquences éventuelles de la non-communication de ces données.

2. Responsable du traitement

Vos données sont traitées par la Mutuelle des Patentés et Libéraux, 85 bis route de l’Anse Vata - BP 8183 – 98807 Nouméa cedex, en qualité de Responsable de traitement.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, La MPL a désigné, en son sein, un « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO).

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Contact DPO : rgpd@mpl.nc

3. Finalités et bases légales des traitements

Dans le cadre de vos démarche et de l’exécution de ses missions, la MPL a besoin de traiter vos Données pour des finalité spécifiques et de les conserver pendant le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités (en tenant compte des éventuelles obligations de conservation de certaines informations).

Le tableau de traitement en Annexe précise à quelles fins sont traitées vos Données. Les informations collectées sont réservées à l’usage de la MPL et ne seront aucunement vendues ou échangées à des tiers.

4. A qui vos données sont transmises ?

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de la MPL ont accès à vos Données. Vos Données peuvent également être transmises à nos sous-traitant (fournisseurs d’outils informatique et d’hébergement, prestataires de maintenance, établissement médical), dans la limite de leur prestation.

Vos données peuvent également être transmises aux forces de l’ordre, aux auxiliaires de justice (avocats et huissiers) ainsi qu’aux autorités administratives et judiciaires.

5. Données transférées en dehors de l’Union européenne

La MPL peut transférer vos Données seulement dans le cadre d’une convention avec deux établissements de santé en Australie et en Thaïlande à la suite de votre demande pour bénéficier du tier payant des dans ces établissements spécifiques.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

La MPL applique les mesures techniques, physiques et organisationnelles suivantes pour protéger vos données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite ou perte accidentelle, altération, usage non autorisé, modification, divulgation ou accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

Disponibilité

Le Service utilise les fonctionnalités de sauvegarde continue des données au niveau du centre d’hébergement. La sécurité physique est maintenue auprès des sous-traitants de la MPL.

Intégrité

Pour assurer leur intégrité, tous les flux de données sont codés conformément aux bonnes pratiques de protection de la confidentialité et de l’intégrité des données.

Confidentialité

Tous les membres de notre personnel sont soumis à une entière confidentialité et tous nos sous-traitants sont tenus de signer un accord de confidentialité au cas où une pleine confidentialité ne ferait pas partie de l’accord principal entre les parties.

Isolation

L’accès aux données personnelles est restreint au personnel individuellement autorisé.

7. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation du traitement des données

• Rectification : corriger des données inexactes

• Suppression (effacement) : faire effacer les données lorsque les finalités sont atteintes

• Limitation : restreindre le traitement

• Portabilité : recevoir vos données au format structuré et réutilisable

• Opposition : refuser un traitement fondé sur un intérêt légitime

• Retrait du consentement : à tout moment

• Directives post-mortem : pour le sort de vos données après votre décès

Dans un souci de confidentialité et de protection de vos données personnelles, nous devons nous assurer de votre identité avant de répondre à votre demande. Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions légales en vigueur.

8. Alerte en cas de violation

En cas de violation de données personnelles (destruction, perte, altération ou accès non autorisé), MPL s’engage à :

1. Informer les utilisateurs concernés

2. Notifier les autorités compétentes dans un délai de 72 heures

Par « violation des données personnelles », on entend une brèche de sécurité causant des destructions, pertes, altérations ou divulgations accidentelles, illicites ou non autorisées des données personnelles transmises, conservées ou traitées de l’une ou l’autre manière en lien avec la fourniture de ce Service, ou tout accès non autorisé à ces données.

9. Réclamations

L’autorité de surveillance dont nous dépendons est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Vous pouvez déposer auprès de cet organisme toute réclamation concernant le traitement effectué de vos données personnelles.

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Site Internet : www.cnil.fr

Mise à jour de cette politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité, modification qui fera l’objet d’une information sur cette page et/ou mettrons à jour la date de version ci-dessous. Dernière modification effectuée le 08 septembre 2025.

Annexe